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Code de l'action sociale et des familles

Livre

BORGETTO, Michel | LAFORE, Robert | MAVOKA-ISANA, Armelle

Edité par DALLOZ - 2011

Date de publication : 02/01/2011

Description : 1755 pages

Langue du texte : français

Cote : 348 COD (Réserve)

Producteur fiche : EPSS

Mots-clés : ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; ASE ; CODE DE LA FAMILLE ; CURATELLE ; DROIT ; ENFANCE ; FAMILLE ; FRANCE ; HANDICAPE ; INSTITUTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; LOGEMENT ; LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ; PERSONNES AGEES ; PROCEDURE ; TUTELLE

Quatrième de couverture : "Cette nouvelle édition a été modifiée et enrichie, notamment par les textes relatifs à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, l'extension du revenu de solidarité active aux jeunes de moins de vingt-cinq ans et aux départements d'outre-mer... Cette septième édition est également à jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2011, comprenant de nombreuses dispositions impactant le secteur social et médico-social. L'ouvrage présente toujours de vastes commentaires refondus au vu des dernières réformes de la matière. Des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence, et d'abondantes références bibliographiques complètent l'appareil documentaire de l'ouvrage." Sommaire : Partie législative. Partie réglementaire. Appendice : Adoption-Pupilles de l'Etat ; Aide sociale ; Enfance ; Insertion ; Logement ; Organismes-Institutions ; Personnes âgées ; Personnes handicapées ; Professions-Personnels ; Tutelle-curatelle.

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