Code de la santé publique
Livre
Edité par DALLOZ - 2011
Date de publication : 02/01/2011
Description : 3140 pages
Langue du texte : français
Cote : 348 COD (Réserve)
Producteur fiche : EPSS
Mots-clés : DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; FRANCE ; HOPITAL ; INFRASTRUCTURE SANITAIRE ; MALADIE ; PERSONNEL DE SANTE ; SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SANTE
Quatrième de couverture : "Le Code de la santé publique 2011 reste placé sous le signe d'une intense activité législative et réglementaire, marquée par la loi du 21 juillet 2009 - et ses nombreux décrets d'application - portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, qui a pour objectif de moderniser le système de santé, avec la mise en place notamment des agences régionales de santé (ARS). Cette nouvelle édition est également à jour du décret du 28 juin 2010 relatif à l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (dite Grenelle II), de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) et de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques."
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