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Code civil 2009

Livre

Edité par DALLOZ - 2008

Date de publication : 02/07/2008

Description : 2745 pages

Langue du texte : français

Cote : 348 COD (Réserve)

Notes : 108ème édition.

Producteur fiche : 5

Mots-clés : CODE CIVIL ; DROIT CIVIL

"L'édition 2009 du Code Civil marque un premier pas vers une réforme attendue du droit des contrats et de la responsabilité. Premier domaine touché, et non des moindres puisqu'il concerne tous les champs disciplinaires, la prescription. La loi n°2008-561 du 17 Juin 2008 renouvelle en effet complètement le régime des prescriptions, en distinguant désormais prescription extinctive et prescription acquisitive et, bien sûr, modifie les délais applicables." (Extrait du 4ème de couverture).

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