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Code de l'action sociale et des familles : annoté et commenté
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Edité par DALLOZ SIREY - 2017
Date de publication : 17/05/2017
Description : 1951 pages
Langue du texte : français
Cote : 348 COD (Réserve)
Producteur fiche : 5
Mots-clés : ACTION SOCIALE ; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE
Présentation : "Les plus de l'édition 2017 : le code comprend les nombreux décrets d'application des lois suivantes, loi relative à la protection de l'enfant, loi de modernisation de notre système de santé, loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement ; le code est également à jour des textes suivants, loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Le Code de l'action sociale et des familles comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice de textes complémentaires classés par rubriques-matière. Par ailleurs, le Code de l'action sociale et des familles comporte : de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ; des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ; d'abondantes références bibliographiques. "
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