Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : état des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945

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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs : état des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945

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GEBLER, Laurent | GUITZ, Ivan

Edité par ASH - 2012

Date de publication : 15/06/2012

Description : 161 pages

Langue du texte : français

Cote : 364.36 GEB

Notes : 3e édition

Producteur fiche : EPSS

Mots-clés : DELINQUANCE ; FRANCE ; JUGEMENT ; JURIDICTION ; LEGISLATION ; LIBERTE SURVEILLEE ; MINEUR ; PLACEMENT ; PROCEDURE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; TRIBUNAL POUR ENFANTS

Sommaire : - Introduction. - Les principes directeurs de la justice des mineurs (Des principes consacrés par le droit international et constitutionnel. La prise en compte de l'âge du mineur. La primauté de l'éducation sur la sanction. Les spécialisations des juridictions. Une procédure adaptée aux mineurs). - Les acteurs institutionnels (Les acteurs judiciaires. Les institutions). - Les réponses judiciaires à la délinquance des mineurs (Les mesures éducatives. Les sanctions éducatives. Les peines. Les aménagements de peine et la surveillance électronique de fin de peine). - La procédure (Avant l'engagement de poursuites. Les circuits procéduraux. Les juridictions de jugement. L'après-jugement). - La responsabilité des adultes en matières de délinquance des mineurs (La responsabilité civile du fait d'un mineur. De la responsabilisation parentale à la responsabilité pénale des parents).

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