Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs après la réforme de l'ordonnance de 1945

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Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs après la réforme de l'ordonnance de 1945

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GEBLER, Laurent | GUITZ, Ivan

Edité par ASH - 2003

Date de publication : 02/09/2003

Description : 105 P.

Langue du texte : français

Cote : 364.36 GEB

Producteur fiche : EPSS

Mots-clés : DELINQUANCE ; FRANCE ; JUGEMENT ; JURIDICTION ; LEGISLATION ; LIBERTE SURVEILLEE ; MINEUR ; PLACEMENT ; PROCEDURE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; TRIBUNAL POUR ENFANTS

Sommaire : les principes généraux ; les acteurs institutionnels ; les mesures applicables aux mineurs délinquants ; la procédure ; la responsabilité des adultes en matière de délinquance des mineurs.

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