La responsabilité des professionnels de l'action sociale en matière pénale, civile et administrative

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LHUILLIER, Jean Marc

Edité par ASH Supplément - 2012

Description : 69 P.

Langue du texte : français

Cote : 346.03 LHU

Notes : 2e édition

Producteur fiche : EPSS

Mots-clés : ACTEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ; PROFESSION SOCIALE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE

Sommaire : - La responsabilité pénale (Les incriminations pour fautes "volontaire" ; Les incréminations pour fautes "involontaires" ; La défense juridique des salariés) ; - La responsabilité civile et administrative (Le droit commun et la responsabilité civile et administrative ; La responsabilité dans le secteur de la protection de l'enfance ; La responsabilité dans le secteur des personnes âgées ; La responsabilité dans le secteur des enfants et des personnes handicapées ; La responsabilité pour l'hébergement des personnes en difficulté sociale). - Le pouvoir disciplinaire de l'employeur (Le droit disciplinaire. L'étude de la jurisprudence).

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