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La protection de l'enfance
Revue
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Edité par ASH Supplément - 2007
Date de publication : 02/01/2007
Description : 93 pages
Langue du texte : français
Cote : 362.7 LHU
Producteur fiche : EPSS
Mots-clés : ASE ; LEGISLATION ; MINEUR ; PREVENTION DE LA DELINQUANCE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE
Ce document présente les points suivants : l'articulation des compétences entre intervention administrative et intervention judiciaire, les missions du service de l'aide sociale à l'enfance, l'organisation du dispositif départemental de signalement des enfants en danger, les différents modes de prise en charge des enfants... Le point sur le dispositif de protection de l'enfance après la loi du 5 mars 2007. Sommaire : introduction ; la genèse de la loi du 5 mars 2007 (l'origine de la loi ; la méthode de la réforme ; l'analyse globale des changements législatifs) ; les outils de prévention et de répression (la protection maternelle et infantile ; le service de promotion de la santé en faveur des élèves ; l'aide sociale à l'enfance ; les actions de prévention de la délinquance ; la protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles et de dérives sectaires) ; les procédures d'information et de signalement (le partage des compétences ; la cellule départementale de recueil, de traitement et d'évaluation) ; le droit des usagers et le renforcement du rôle du département ; les admissions au service de l'Aide Sociale à l'Enfance - ASE (les enfants admis en qualité de pupilles de l'Etat ; les enfants admis sur décision administrative ; les enfants admis sur décision judiciaire) ; les modes d'accueil et de suivi des enfants admis (la mise en oeuvre de la politique de protection de l'enfance ; les assistants familiaux ; les établissements de protection de l'enfance ; les nouveaux dispositifs de prise en charge) ; les droits et la prise en charge des mineurs étrangers isolés (l'entrée et le séjour des mineurs étrangers isolés , la prise en charge des mineurs étrangers isolés).
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