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Droit des personnes handicapées
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Edité par Liaisons - 2016
Date de publication : 09/06/2016
Description : 403 pages
Langue du texte : français
Cote : 362.4 FRI (Réserve)
Producteur fiche : 5
Mots-clés : DROIT ; PERSONNE HANDICAPEE
Sommaire : PARTIE I. ÉVOLUTIONS MAJEURES DEPUIS LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 Évolution des institutions et de leur organisation Évolution de la reconnaissance et de la prise en charge du handicap Évolution en matière de discrimination Partie II. L’INTÉGRATION DE L’ENFANT HANDICAPÉ L’accès à l’éducation Les moyens mis en œuvre Partie III. L’INTÉGRATION PROFESSIONNELLE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE Cadre juridique de l’insertion professionnelle Statut dans l’entreprise Interdiction de discrimination Partie IV. LA VIE QUOTIDIENNE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE Le principe d’accessibilité Les cartes prioritaires Vie citoyenne, communication, loisirs et culture Partie V. LE LOGEMENT L’accès au logement et les modes de logement ou d’hébergement Les aides au logement Partie VI. LES AIDES Les aides attribuées à la personne handicapée Les soutiens aux familles ou aux aidants Les aides extérieures Partie VII. STATUT JURIDIQUE DE LA PERSONNE HANDICAPÉE Mesures de protection juridique Le mandat de protection future Responsabilité civile et pénale Partie VIII. STATUT SOCIAL ET FISCAL DE LA PERSONNE HANDICAPÉE La couverture sociale La fiscalité .
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