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Droit des personnes handicapées 2014
Livre
Edité par WOLTERS KLUWER FRANCE - 2014
Date de publication : 01/01/2014
Description : 395 pages
Langue du texte : français
Cote : 362.4 FRI (Réserve)
Notes : Index
Producteur fiche : EPSS
Mots-clés : ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; DROIT SOCIAL ; GUIDE ; HANDICAPE ; PERSONNE HANDICAPEE ; STATUT JURIDIQUE
Sommaire : Aujourd'hui, l'impossibilité de tenir les obligations en matière d'accessibilité est actée : des aménagements seront proposés, dans une future loi, sous la forme d'un agenda d'accessibilité programmée(AD'AP). D'autres points reflètent des interrogations sur l'effectivité des principes et objectifs figurant dans la loi du 11 février 2005 avec, notamment, le droit à la scolarisation ou les difficultés à trouver une place dans une structure adaptée. La condamnation prononcée récemment par un tribunal à l'encontre de l’État a conduit à la mise en place de cellules au niveau national, départemental et régional pour trouver des solutions de prise en charge dans les situations critiques. Pourtant, avec l'application de la loi du 28 juillet 2011, quelques lueurs d'espoir sont apparues pour remédier aux dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées. Le Guide Droit des personnes handicapées est un outil indispensable pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs dans différents domaines. Il intègre notamment les récentes modifications apportées par la loi garantissant l'avenir et la justice d système de retraite. Il revient également sur la notion employabilité de la personne handicapée qui af ai l'objet d'une expérimentation susceptible d'être générale sur la couverture sociale et l’accès aux soins.
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