Rapport annuel du Défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement : année 2004

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Rapport annuel du Défenseur des enfants au Président de la République et au Parlement : année 2004

Livre

BRISSET, Claire

Edité par LA DOCUMENTATION FRANCAISE - 2004

Date de publication : 02/01/2004

Description : 236 pages

Langue du texte : français

Cote : 362.7 BRI

Producteur fiche : EPSS

Mots-clés : ADOLESCENCE ; ADOPTION ; ASE ; DETENU ; FRANCE ; IMMIGRE ; LOI ; MINEUR ; PRISON ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; RAPPORT

Autorité administrative indépendante instituée par la loi du 6 mars 2000, l'institution du Défenseur des enfants présente, dans son rapport 2004, outre une présentation de ses missions et activités, le bilan des cas individuels dont elle est saisie (augmentation de 24 % cette année). Elle propose également un suivi des propositions émises dans les rapports précédents et revient sur les dossiers collectifs : adoption, mineurs confrontés à la prison, situation des mineurs étrangers, politique de l'adolescence... L'Institution se montre particulièrement concernée par les différences de politiques de l'enfance selon les départements. On trouvera dans ce rapport une liste de 10 propositions, qui portent aussi bien sur les politiques d'aide à l'enfance que sur le fonctionnement de l'Institution, ainsi que ses axes de travail pour l'année 2005.

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