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Tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future : quels sont les droits des majeurs protégés ? Comment être tuteur curateur, mandataire ?
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Edité par ED. DU PUITS FLEURI - 2008
Date de publication : 02/01/2008
Description : 230 pages
Langue du texte : français
Cote : 346.018 DEL
Producteur fiche : EPSS
Mots-clés : CURATELLE ; DROIT ; FRANCE ; TUTELLE
Quatrième de couverture : "Les droits des majeurs "protégés", sous tutelle ou curatelle, viennent d'être réformés. Applicables à partir du 1er janvier 2009, voici toutes les nouvelles mesures. Le nombre de personnes rendues " vulnérables " de par l'altération progressive des capacités mentales et physiques ne cesse d'augmenter. De 700 000 personnes actuellement, ce chiffre pourrait passer à 1,1 million d'adultes nécessitant une mesure de protection. Pour aider ces personnes et éviter que certains abusent de leur faiblesse, la loi a mis en place plusieurs dispositifs de mesures de protection : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future. Profondément remaniés, ces dispositifs juridiques entendent préserver au maximum la liberté et l'autonomie de ces personnes vulnérables. Ce guide juridique et pratique explique, dans un langage clair et accessible, les divers dispositifs de protection des majeurs vulnérables et les règles de gestion de leurs intérêts. La justice pour mettre en place ces protections fait appel à divers acteurs. Lesquels ? Quels sont leur statut et leurs compétences ? Comment sont-ils indemnisés ? Ce guide pratique aborde ces questions essentielles." SOMMAIRE :TUTELLE, CURATELLE, SAUVEGARDE DE JUSTICE (La demande de protection d'un majeur. Les différentes mesures de protection, leur mise en place. Les principaux textes relatifs à la sauvegarde de justice, à la tutelle et la curatelle). LE METIER DE MANDATAIRE JUDICIAIRE A LA PROTECTION DES MAJEURS (Formalités pour devenir mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Droits, obligations et rémunération du mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Les outils du mandataire judiciaire - modèles de lettres et de courriers). LA GESTION DES PRESTATIONS SOCIALES DU MAJEUR PROTEGE (Bref rappel - en quoi consiste la tutelle aux prestations sociales adulte (TPSA) ? La mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP). La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ). Les textes de loi relatifs aux mesures d'accompagnement). LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE (Une innovation. Le mandat de protection future en 10 questions).
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