ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES - 2506
Revue
Edité par ACTUALITES SOCIALES HEBDOMADAIRES - 2007
Description : 42 pages
Langue du texte : français
Cote : ASH - 2506
Producteur fiche : EPSS
Sommaire : Suppression de la limitation de la durée de versement de l'ASS : les modalités d'application sont détaillées - Le taux de chômage serait descendu à 8,3 % de la population active à la fin mars - Les droits à l'assurance chômage des ressortissants bulgares et roumains - Droit du travail : Le dispositif des conventions FNE de cellule de reclassement est élargi. Actualité : Conventionnelle : CC 51 : la valeur du point doublement revalorisée - Autres textes officiels. Fonction publique : FPT : les règles de prise en compte de l'activité salariée pour le classement dans un cadre d'emplois de la catégorie B - Les nouvelles modalités de contrôle des départs des agents publics vers le privé sont précisées. Personnes âgées : Maintien des règles de calcul des pensions en cas de départ différé à la retraite : actualisation du code de la sécurité sociale - PERSONNES HANDICAPÉES : Précisions du Conseil d'Etat sur la contestation par un travailleur handicapé de son classement en catégorie A, B ou C. Santé : Le Comité national d'éthique se prononce contre la délivrance d'une information génétique sans conséquence directe sur la santé de l'enfant. Protection sociale : Refus de soins : les associations de défense des malades et des personnes en difficulté peuvent désormais saisir les conseils de l'Ordre Professions et formations sociales. L'IGAS voit ses moyens d'intervention augmenter via une réforme du statut de ses inspecteurs. Politique économique et sociale : Le gouvernement a lancé une septième vague d'audits de modernisation. Éducation : Bourses de lycées : revalorisation des plafonds de ressources et du montant annuel de la part de bourse. Étrangers : Acquisition de la nationalité française par le mariage : de nouveaux justificatifs à apporter. Europe Sociale : Handicap : les Etats membres du Conseil de l'Europe invités à participer au plan d'actions décennal de l'institution... - ...et ceux de l'Union européenne à mieux lutter contre les discriminations dont sont victimes les femmes - La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la procédure d'asile à la frontière de la France. Société : La loi relative à la prévention de la délinquance. Débat : Médecins du monde construit un accompagnement social avec les squatters. Politique économique et sociale : Dernières revendications avant le deuxième tour de la présidentielle. Justice : Six associations protestent contre une amputation du budget de la PJJ - Réforme des tutelles : le débat se poursuit, les demandes aussi Collectivités territoriales : Les villes souhaitent être davantage associées à la définition des politiques sociales - Chômage : Des " états généraux des chiffres du chômage " annoncés pour fin mai.