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La nationalité

Livre

BAUDET CAILLE, Véronique

Edité par ASH - 2004

Date de publication : 02/03/2004

Description : 89 P.

Langue du texte : français

Cote : 341.482 BAU

Producteur fiche : EPSS

Mots-clés : CONVENTION ; DECLARATION ; DECRET ; DROIT ; FILIATION ; FRANCE ; LEGISLATION ; LOI ; NATIONALITE

Sommaire : l'attribution de la nationalité française à la naissance ; l'acquisition de la nationalité française pour les jeunes nés en France de parents étrangers ; l'acquisition de la nationalité française pour les conjoints de Français ; l'acquisition de la nationalité française par déclaration ; la naturalisation et la réintégration par décret ; les effets de l'acquisition de la nationalité française ; la perte de la nationalité française ; la preuve et le contentieux de la nationalité.

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