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Les tutelles : regards croisés sur une réforme
Revue
Edité par VIE SOCIALE - 2010
Date de publication : 02/01/2010
Description : 175 pages
Langue du texte : français
Cote : VIESOC-n°3/2010
Producteur fiche : EPSS
Mots-clés : AIDE JUDICIAIRE ; CURATELLE ; DROIT ; FRANCE ; LEGISLATION ; MANDAT ; MANDAT JUDICIAIRE ; TUTELLE ; TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES
Sommaire : Introduction. Les tutelles aux prestations familiales (un regard sur l'histoire des mesures de tutelle enfant ; la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial, mesure couronnée, mesure à développer ; déclaration faire au Conseil supérieur du travail social ; entre coercition et éducation, quelle place pour la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?). La protection juridique des majeurs (réforme des tutelles, premier état des lieux ; les notaires, la loi du 5 mars 2007 et le mandat de protection future ; d'une réforme à l'autre, le droit tutélaire à l'épreuve de son application ; le mandataire judiciaire à la protection des majeurs, de la professionnalisation à l'accompagnement ; réflexions sur la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique de majeurs ; la parole des usagers ; la réforme des régimes de protection des majeurs, le regard d'un juge de tutelles ; la réforme de la protection juridique, quel profit pour les majeurs protégés ?).
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