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Les conventions collectives du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
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Edité par ASH - 2001
Description : 59 P.
Langue du texte : français
Cote : 344.018 9 EUI
Producteur fiche : EPSS
Mots-clés : CONVENTION COLLECTIVE ; FRANCE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR SOCIAL
Voir le résumé long. Sommaire : l'agrément des conventions collectives - CC (les conditions et la procédure d'agrément ; les effets de l'agrément ; les effets du refus d'agrément) ; la branche de l'aide à domicile (la convention collective des personnels des organismes de travailleuses familiales ; la convention collective concernant les différentes catégories du personnel de l'ADMR ; la CC des organismes d'aide ou de maintien à domicile ; le protocole d'accord du 24 mai 1993) ; le pôle d'activité représenté par l'UNIFED (la CC du 31 octobre 1951 ; la CC du 15 mars 1966 ; la CC des centres de lutte contre le cancer ; les accords collectifs applicables dans les CHRS ; la CC de la Croix-Rouge française ; la CC de l'UNAF) , l'absence de frontière étanche entre les deux pôles dominants (des sphères conventionnelles distinctes ; un découpage critiquable).