0 avis
La protection des majeurs vunérables : le régime applicable au 1er janvier 2009
Revue
Edité par ASH Supplément - 2009
Description : 160 pages
Langue du texte : français
Cote : 346.018 AND
Producteur fiche : EPSS
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DROIT ; INCAPABLE MAJEUR ; LOI ; MANDAT JUDICIAIRE ; PRESTATIONS SOCIALES ; TUTELLE
SOMMAIRE : - Introduction. - L'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables (L'accompagnement social personnalisé. L'accompagnement judiciaire). - Les mesures de protection (Les principes généraux de la protection des majeurs. Le déclenchement de la mesure de protection. Le mandat de protection future. Les mesures judiciaires de protection. Les voies de recours. Le contrôle des mesures de protection). - L'organisation du secteur tutélaire (Les principaux acteurs. Les modalités d'exercice de la profession de mandataire. Le respect par le mandataire des droit des personnnes protégées. Les sanctions pénales encourues par les mandataires. La responsabilité civile des différents organes de protection). - Le financement du secteur tutélaire (Les mesures confiées à un mandataire judiciaire. Les mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels. La mesure d'accompagnement social personnalisé). - Les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle (Le cadre général de la mesure. La procédure de mise en oeuvre. Une mesure mise en oeuvre par un délégué aux prestations familiales. La prise en charge financière de la mesure).
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
Avec la même cote