La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 : 1ère partie, le nouveau régime des établissements

Revue

BAUDET CAILLE, Véronique

Edité par ASH Supplément - 2004

Description : 98 pages

Langue du texte : français

Cote : 361.2 BAU

Producteur fiche : EPSS

Mots-clés : ACTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO SOCIAL ; FRANCE ; LOI

La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, loi n°2002-2 du 2 janvier 2002. 1ère partie : le nouveau régime des établissements.

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