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La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 : 2e partie, les droits des usagers

Revue

BAUDET CAILLE, Véronique

Edité par ASH Supplément - 2004

Description : 49 pages

Langue du texte : français

Cote : 361.2 BAU

Producteur fiche : EPSS

Mots-clés : ACTION SOCIALE ; DROIT ; FRANCE ; LOI ; USAGER

Sommaire : Introduction. Les fondements et les missions de l'action sociale et médico-sociale. Les droits et libertés individuels de l'usager. Les modalités d'exercice des droits des usagers (Les documents remis à la personne accueillie. Le recours à la personne qualifiée. Le conseil de la vie sociale et les autres formes de participation. Le projet d'établissement ou de service).

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