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Le revenu de solidarité active
Revue
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Edité par ASH - 2011
Description : 121 pages
Langue du texte : français
Cote : 362.582 FRI
Producteur fiche : EPSS
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; DROIT ; FRANCE ; JEUNE ; LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRECARITE SOCIALE ; REVENU
Sommaire : - Introduction. - Le droit au RSA (La condition de résidence. Les autres conditions relatives aux bénéficiaires). - Les caractéristiques du RSA (Une allocation subsidiaire. Une allocation différentielle). - Les composantes du RSA (Les ressources prises en compte. Le calcul du RSA. Le financement du RSA). - Le versement de l'allocation (Le cadre juridique. L'instruction de la demande. Le paiement et la révision du RSA. La suspension et la radiation). - Les contôles et les contentieux (La lutte contre les fraudes. Le recouvrement des indus. Le contentieux). - Les droits connexes (La protection sociale. Les droits connexes locaux. Les aides à la garde des jeunes enfants. La fiscalité. La fourniture d'eau, d'énergie et de téléphone. Le logement. Les aides à l'accès et au maintien dans l'emploi). - Le dispositif d'insertion (Les outils de la politique d'insertion. Les droits et devoirs de l'allocataire. L'orientation et l'accompagnement. Le contrat unique d'insertion). - Les spécificités en outre-mer (Le revenu de solidarité active. Le maintien des autres dispositifs). - Les politiques sociales envers les jeunes (Le RSA "jeunes". Le revenu constractualisé d'autonomie. Le logement. Les autres actions et expérimentations).
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