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La protection des majeurs vunérables
Revue
Edité par ASH Supplément - 2013
Description : 160 pages
Langue du texte : français
Cote : 346.018 AND
Notes : 3e édition
Producteur fiche : EPSS
Mots-clés : AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DROIT ; INCAPABLE MAJEUR ; LOI ; MANDAT JUDICIAIRE ; PRESTATIONS SOCIALES ; TUTELLE
SOMMAIRE : - Introduction. - L'accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables (L'accompagnement social personnalisé. L'accompagnement judiciaire). - Les mesures de protection (Les principes généraux de la protection des majeurs. Le déclenchement de la mesure de protection. Le mandat de protection future. Les mesures judiciaires de protection. Les voies de recours. Le contrôle des mesures de protection). - L'organisation du secteur tutélaire (Les principaux acteurs. Les modalités d'exercice de la profession de mandataire. Le respect par le mandataire des droit des personnnes protégées. Les sanctions pénales encourues par les mandataires. La responsabilité civile des différents organes de protection). - Le financement du secteur tutélaire (Les mesures confiées à un mandataire judiciaire. Les mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels. La mesure d'accompagnement social personnalisé).
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