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Les contrats des sportifs : l'exemple du football professionnel
Livre
Edité par PUF - 2003
Date de publication : 01/01/2003
Description : 341 P; pages
Langue du texte : français
Cote : 796.03 SIM
Notes : Bibliogr.
Producteur fiche : ILEPS
Mots-clés : ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ; CONTRAT ; FOOTBALL ; POLITIQUE CONTRACTUELLE
Cet ouvrage est le résultat d'un colloque sur le thème des contrats sportifs en partant de l'exemple du football. Le contrat sportif est le produit d'une confrontation entre le droit des obligations et le régime d'organisation propre au sport. De nombreuses tensions existent, par exemple quelle est la validité de la Charte du football professionnel ou de la réglementation Fifa des transferts ? Table des matières - Allocution par Claude Simonet, président de la Fédération française de football Première partie : Le métier de footballeur saisi par le droit -- introduction par Gérald Simon Contrats sportifs et droit des obligations par Jacques Mestre, professeur et doyen de la Faculté de droit d'Aix Marseille III Chap 2 -- L'internationalisation des contrats sportifs par Eric Loquin, professeur à l'Université de Bourgogne Deuxième partie : Le contrat de travail du footballeur Chap 1 La charte du football professionnel section 1: Nature et validité de la Charte par Gérard Couturier, professeur à l'Université de Paris I section 2 : Le statut des contrats de travail des sportifs, entre spécificité et soumission aux principes généraux du droit du travail par Sophie Dion, maître de conférences à l'Université de Paris I, avocate au barreau de Paris Chap 2 L'accès au professionnalisme section 1 : Les contrats relatifs à la formation, table ronde et débats animés par Pierre Collomb, professeur à la Faculté de droit de Nice section 2 : L'engagement du footballeur professionnel, table ronde et débats animés par Fabrice Rizzo, maître de conférences à la Faculté de droit d'Aix Marseille III Chap 3 L'exécution du contrat de travail section 1 : Les obligations du sportif professionnel par François Mandin, maître de conférences à l'Université de Nantes section 2 : Les obligations du contrat de travail, table ronde et débats Chap 4 La fin du contrat de travail section 1 : Les différents modes de rupture du contrat de travail par David Jacotot, maître de conférences à la Faculté de droit de Dijon section 2 : Les transferts, table ronde et débats animés par G. Simon Troisième partie : Les contrats d'image Chap 1 Les droits sur la propriété de l'image du sportif par Pascal Ancel, professeur à l'Université de Saint Etienne Chap 2 L'exploitation de l'image du footballeur section 1 : Les moyens de contrôle de l'image du sportif par Christophe Cottet-Bretonnier, avocat au Barreau de Lyon section 2 : La vente de l'image des sportifs par Hubert Gallais, directeur d'une société d'image section 3 : Le régime social et fiscal des droits d'image par Christophe de La Mardière, professeur à la Faculté de droit de Dijon section 4 : L'exploitation de l'image du sportif, consentement et risques juridiques par Frank Lagarde, chargé d'études juridiques, Centre de droit et économie du sport, Limoges section 5 : Image du sportif et droits de propriété par Ghislaine Jeannot-Pages, maître de conférences à l'Université de Limoges Synthèse par Philippe Jestaz, professeur à l'Université de Paris XII